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Une juste cause : la reconnaissance de l'enfant mort-né
 Une juste cause : la reconnaissance de l'enfant mort-né
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catégorie : politique / social
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Bonjour pcc !

Les juristes ont toujours eu conscience de ce que pouvait avoir de délicat la question du statut juridique du fœtus et de son vide pour les foetus morts avant 22 semaines.

Un enfant mort né avant ce terme n'avait jusqu'à aujourd'hui, aucune existence "réelle". La grossesse n'avait pour ainsi dire pas eu lieu.

Comprenons nous bien. Cette proposition d'inscrire un foetus né sans vie au registre de l'état civil ne va pas vers "la reconnaissance du statut juridique de personne à l'embryon, comme veulent le faire croire les associations féministes. L'enfant mort-né dans ces circonstances n'aura pas de personnalité juridique, ni de filiation. Dont acte.

Le premier décret (n° 2008-800) précise que »… l'acte d'enfant sans vie est dressé par l'officier de l'état civil sur production d'un certificat médical mentionnant les heure, jour et lieu de l'accouchement ». Il n’est plus fait de référence à un critère de viabilité.

Le second décret (n° 2008-798) modifie le régime du livret de famille pour permettre l'indication d'enfant sans vie, avec la date et le lieu de l'accouchement.

La loi ne vise pas à faire pleurer dans les chaumières, mais à reconnaître à l'embryon jusqu' à présent indifférencié sa qualité première : celle d'un être issu de cellules humaines.

Depuis toujours, nous nagions dans la science-fiction et le fœtus héritait avant 22 semaines d’un non-statut.

J’entends déjà les jusqu’au boutistes de l’IVG et autres féministes se rengorger : « Au secours une remise en cause du droit à l’avortement ! »

Ah bon ! Et en quoi ? Ces deux textes de loi portent en filigrane, les attentes de parents démunis demandant qu’existe à l’état-civil leur enfant perdu.

En quoi cela devrait-il porter un quelconque préjudice au droit à l’avortement ?

Reconnaître un statut de personne au foetus ne remettra jamais en cause l'Interruption Volontaire de Grossesse.

Celle-ci, quelles qu’en soient les circonstances se fonde sur un non-désir d’enfanter. Non ?

Refuser le statut d’être humain à un enfant mort-né, c’est de facto nier sa naissance. En effet, ce dernier n'est-il pas le "produit" de la rencontre de gamètes mâles et femelles, ovule et spermatozoïdes humains.

Comment un oeuf issu de cellules humaines pouvait-il encore à notre époque être considéré comme n'étant pas un être humain ?

En ce qui concerne la contraception (pilule abortive, stérilet...), elle est plus qu'indispensable et n'entre en rien dans ce débat, d'autant plus qu'elle évite d'avoir recours à l'IVG qui quoi qu'on puisse en dire n'est pas une intervention anodine et ce d' autant plus que la grossesse est avancée.

Il ne faut pas mélanger à loisir la reconnaissance des droits que le foetus devrait avoir, ces derniers l' insérant dans un processus de vie par delà sa mort, le liant irrémédiablement à ses parents, et les multiples procédés légaux eux aussi, visant quant à eux à empêcher son existence.

Quelle hypocrisie : tout au long de sa grossesse la future parturiente sent les mouvements de l'enfant à naître en elle, elle pressent en toutes ses fibres la vie qui progresse et de vieux sages dans un comité d' Ethique qu'elle ne connaît pas décidaient jusqu’alors pour elle que si demain son enfant disparaissait dans de tragiques circonstances il ne serait... RIEN.

Aujourd’hui, les juristes français, n’ont-ils pas simplement pris la décision de demander que le "droit à la vie", garanti dans l'article 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, soit étendu à l'enfant mort-né ?

Qu’y a-t-il de choquant dans cette décision ?

La jurisprudence française dans trois arrêts du 6 février dernier, se basant sur l’article 79-1 alinéa 2 du Code Civil «… ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du fœtus, ni à la durée de la grossesse ».

Revirement de jurisprudence ? Oui, mais non. En fait, respect du texte de loi initial, lecture littérale du Code Civil français.

Lecture qui fut transgressée durant des décennies sous les coups de boutoir des défenseurs acharnés de l’IVG et autres féministes.

La justice ne vient-elle pas de prendre la mesure de la tragédie que vivent ces couples désemparés devant le décès de leur enfant en considérant que l'enfant mort-né doit être regardé comme un être humain à part entière jusque dans sa mort ?

Certains argueront qu’ils s’agit d’une décision prise « par excès de charité », prise sous le coup de l’émotion, visant à diminuer la souffrance de certains parents perdant un enfant.

Oui, et alors est-ce un crime que de vouloir faire accepter à la société le droit qu’ont certains parents à faire le deuil d’un enfant ?

Pour certaines femmes, il semblerait que ce soit le cas, elles ne raisonnent qu’à l’aune de la loi IVG !

Certaines féministes verront dans ces textes de loi une tentative de remise en question du droit à l'avortement. Erreur.

Je leur répondrais qu'il ne faut pas tout confondre :

- il existe de nombreuses raisons pouvant justifier une IVG et le fait de donner à l’enfant mort-né un statut qui devrait ne jamais lui avoir été enlevé n’interdira en aucun cas de continuer à pratiquer les IVG.

- C'est un faux débat récurrent dont se servent certaines femmes pour empêcher la création d'un "embryon" de reconnaissance des droits du foetus à seule fin de préserver l’IVG.
Empêcher un embryon d'arriver à maturité ne relève pas du crime dès lors que cette interruption se déroule dans un cadre thérapeutique et juridique réglementés.
Cela ne privera en rien la femme de son droit à disposer de son corps comme elle l'entend.
Il ne peut y avoir "crime" dès lors que la loi permet sous certaines conditions strictes l'interruption de grossesse.

- certaines arguent déjà que c’est une loi ouvrant la porte à la pénalisation de la contraception. Bien sûr que non, on ne peut assimiler le choix de prendre une contraception qu'elle quelle soit avec un meurtre, puisque celle-ci a pour finalité d'empêcher une procréation non désirée elle est donc antérieure à un quelconque processus de vie, alors que l'IVG est postérieure à celle-ci. Mais c’est un autre débat.

Là n'est pas le débat et mes propos et ces deux décrets ne visent aucunement à empêcher la technique de l'IVG et n'intentent en rien à sa pérennisation, puisqu’il est :

- le droit inaliénable qu'ont les femmes de disposer de leurs corps comme elles l'entendent.
- celui de mettre fin à une grossesse mettant en danger la vie de la mère ou celle de l'enfant (IVG pour raisons médicales).
- celui de refuser la venue d'un enfant lorsque la procréation résulte de violences faites à une femme.

Pour toutes ces raisons ces femmes sont fondées à demander une IVG.

Mais ces droits, devaient-ils pour autant continuer à priver des parents du droit de faire reconnaître la naissance de leur enfant, donc son existence ?

Que faisait la loi IVG quant à la reconnaissance de l'humanité de ces enfants trop tôt enlevés à l'amour de leurs parents, à la vie ?

Comment pouvait-on jusqu’à aujourd'hui dire à des familles en deuil : "il ne s'est rien passé !"
Continuer à laisser ce vide juridique perdurer revenait à renier l'acte d'amour !

Je crois qu'il ne faut pas avoir côtoyé ce type d’expérience pour pouvoir juger arbitrairement que reconnaître ce droit à des parents en souffrance oblitérerait le droit des femmes à interrompre volontairement une grossesse non désirée.

Beaucoup de mères ayant perdu leurs enfants dans de telles circonstances réclament que ceux-ci soient reconnus comme des êtres humains à part entière (et pourtant la plupart sont déjà mères) et refuseraient pour la plupart de voir leur droit à l’avortement nié.

Je crois qu'il y a beaucoup de peur irraisonnée de la part des femmes n'ayant pas traversé de telles épreuves et ayant peur qu'une législation les prive du droit à l'IVG. Je comprends.

Il semble qu’aujourd’hui, la société civile accepte le fait qu'un foetus issu de "matériaux vivants" humains est un être humain, les juristes viennent d’aboutir enfin à une reconnaissance de l’enfant mort-né et les parents pourront enfin faire leur deuil.

Serenity.
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Rédacteur
 13/10/08 à 22h04
c'est je trouve, une question personnelle,
je veux dire, chacun sa réponse,
Ce qui m'a gênée dans le texte au dessus, ce sont les arguments avancés pour justifier, pas très défendables à mon goût.
Et l'idée sous jacente d'officialiser l'air de rien, dans le cas de l'avortement, ce qui appartient à une décision tout à fait personnelle et surtout confidentielle.
Et ce genre d'interrogation n'aurait pas du donner lieu à la guéguerre qu'il y a eu en dessous
ça a chauffé ce week-end, pfff...

Juste dire un truc : ce n'est pas une loi mais des décrets. Ici, on ne légifère pas, mais on décrète.

Bon, maintenant, juste un truc pour faire réagir tout le monde (oui, pourquoi pas ?).

22 semaines de grossesse (bonne question de Vinnye, SA ou grossesse ?). Mais il y a d'autres seuils : comme le passage de 10 à 12 semaines pour l'IVG...

Ben ces seuils, ils ne sont ni scientifiques, ni moraux. Ils sont purement politiques et sociaux.

Bref, la vie, elle ne vient pas du franchissement d'un de ces seuils, c'est une évidence, puisqu'ils varient au cours du temps et au cours de l'espace (les législations sur l'avortement étant différentes dans les différents pays).

Après, avortement, volonté de reconnaître un foetus mort-né, ça me paraît être surtout dans le domaine social et personnel.

Sur le plan des valeurs, et je pense qu'il est là le clivage (et n'a rien à voir ni avec l'avortement ni avec la reconnaissance d'un foetus mort-né), c'est de se dire si la vie est sacrée ou pas.

C'est, à mon sens, le seul clivage en terme de valeurs.

Et à l'évidence, la réponse à cette question (sacralisation de la vie) n'est pas évidente.

Ni pour les citoyens, ni pour le législateur.
J'ai pas tout lu, mais sur ton exemple de ceinture obligatoire, désolé, tu vois à courte vue : si tu meurs, tes enfants (si tu en as) te pleuront, l'assistance publique devra venir en aide ; si tu n'es que blessée, la sécurité sociale te payera l'hôpital, les soins etc.

Donc, l'interdiction de ceinture, ce n'est pas qu'une mesure individuelle, c'est une mesure d'ordre sociale, ta mort m'impacte également, indépendamment de toute affection, et ça, c'est important que les citoyens s'en rendent compte.


que le 69
 13/10/08 à 13h43
 13/10/08 à 13h35
 13/10/08 à 12h26
 13/10/08 à 12h12
Pauline44
Juste un copié-collé qui rejoint bien votre avis sirius69:
L'accompagnement par la sécu ne changerait pas grand chose à la face du monde à mon avis. Traverser un deuil, cela n'est pas comme se faire soigner d'une maladie... Les psychologues ne peuvent remplacer le travail que chaque femme doit entreprendre dans une situation où la vie s'arrête brutalement dans son corps....Une épreuve dont il faudrait parler avec douceur.
Folleavoine: Toujours aussi respecteuse dans votre expression.
 13/10/08 à 12h10
a tout dit....le psy remboursé existe déja, que les équipes médicales en parlent en cas de deuil(tous les deuils), de cette possibilité d'accompagnement
je pense qu'on pourrait peut-être le proposer de façon un peu plus soutenue...
manifester aux gens qui subissent un deuil, une fausse-couche, et aussi un avortement... et même une naissance, un peu plus d'attention après-coup, un brin de "comment tenez-vous le choc", oui, ce serait sans doute utile.

Le remboursement pas la sécu existe, mais l'attention des équipes soignantes ou du médecin traitant, un petit rappel de "on est là si vous avez besoin", ça...

non, s'agit pas de mettre des psys partout, mais qui n'a jamais eu besoin de soutien ? de passeur ? Il y a encore trop de gens qui croient qu'ils doivent tous affronter tout seuls...
 13/10/08 à 11h55
Une fois de plus entièrement d'accord avec vous sur la non réponse de la loi
sur notre part d'humanité et plus encore sur la pureté conceptuelle...
Cependant je ne suis absolument pas d'accord avec les propos de paradoxe
sur l'éventualité d'un accompagnement remboursé par la sécurité sociale.
la mort est une affaire privée et doit le rester..Ou alors il faut accompagner la femme qui perd son mari, l'enfant qui perd son père etc....Faut-il que l'Etat
se substitue à tout ? Je sens là une récupération corporatiste qui n'a pas lieu d' être Un psy derrière chaque mort et chaque vie car les deux sont liés ?
 13/10/08 à 08h10
C'est au com de Serenity que je réponds, là. Faudrait quand même pas vous croire le centre du monde...


ça vous embête ? Ben oui mais là vous pouvez pas imposer votre censure, y a des limites quand même.
 13/10/08 à 08h03
Pauline44
Ne parlez que pour vous. Les opinions énoncées dans votre réaction ci-dessous, sont les vôtres et je pense que vous ignorez mes pensées sur le fait de légiférer ou non.
Votre intervention ici participe au lynchage systématique dès qu'une opinion exprimée dérange. J'avais effacé mon com suite à vos insultes gratuites.
Pour moi votre réaction a un nom: le harcèlement.
 13/10/08 à 07h13
pour ce qui est du fond du débat : au delà de la question du début de la vie, c'est la maladie contemporaine de vouloir légiférer sur tout, qui est en cause. De croire que la loi est toute puissante et doit tout résoudre.
Oui, il est difficile de faire son deuil, dans nombre de circonstances.
Oui, le début et la fin de la vie sont des moments/questions parfois complexes et difficiles... ce n'est pas l'arsenal judiciaire qui nous donnera la part d'humanité dont nous avons besoin pour les affronter.

Une autre folie/niaiserie métaphysique, très à la mode, c'est de croire qu'on peut déterminer un "instant t" de début et de fin de vie, de croire qu'il y a là du "tout ou rien", de la pureté conceptuelle incarnée... et pourquoi pas de l'opération du saint esprit, tant qu'on y est ?
c'est la seule depuis que je suis ici qui m'ait mise en liste noire. J'avais osé rire !!!!
Raffarin's Copyright.
 12/10/08 à 20h43
Pauline44
cela désigne une personne, je pense que votre respect de l'autre n'est plus à prouver. Il se lit dans vos mots, dans votre manière de vous exprimer.
Jehless, Vinnye et paradoxe 1, je préfère effectivement n'avoir plus la moindre tentative de communication avec vous trois. Merci de respecter ce choix. Et bonne continuration à toutes les trois.
elle m'a fait le coup aussi, histoire d'essayer de relancer le débat sur l'IVG et de poser ses arguments...vaut mieux ignorer ce genre de personnage, malheureusement courant sur le net
t'façon ... nan rien !

Demander une IVG comme on poste une lettre ? Il est où le rapport ?

Pitiééééééééééééé, mouarf.
difficile d'entrer en communication!!
pourquoi ce MP Pauline?
"je viens de remarquer votre esprit démocratique par votre note tout à l'heure...
belle soirée à vous"

et liste noire ensuite pour -démocratiquement bien sûr- me mettre dans l'impossibilité de répondre...
alors
1 on décoince vite fait sa boite noire
2 on m'explique
...


 12/10/08 à 12h47
Pauline44
Avez-vous demandé une IVG comme vous avez posté une lettre? Avez-vous connu une personne ayant choisi une IVG pour dire qu'il s'agit d'un acte très simple?
Dire que l'on porte la vie dans son ventre quand on est enceinte, serait selon vous une affaire d'idéologie. La vie n'est pas la vie?
Et qu'est-ce que le statut divin vient faire la dedans?
Difficile décidémént d'entrer en communication
 11/10/08 à 21h39
une IVG est un acte simple, c'est absolument certain du point de vue de la science...

quant à la mythologie qui vient donner à l'embryon de 20 semaines un statut obscurément divin... c'est une affaire d'idéologie

aux USA, 250 000 mineures ont donné vie à des enfants en 2007 : c'est la classe! 250 000 enfants tombés du ciel... grâce à l'Opus Dei

 11/10/08 à 19h34
Pauline44
quel plaisir vous prenez à déformer les propos, puisque je ne me suis pas prononcée sur le sujet qui vous préoccupe, à savoir l'inscription d'un enfant qui n'a pas pu naître sur un livret de famille....
Mais j'ai bien noté que tout dialogue avec vous était impossible.
 11/10/08 à 19h21
Pauline44
 11/10/08 à 14h34
que ce n'est que votre avis et rien d'autre
et effectivement lire le nom d'un enfant mort né dans un livret de famille à chaque fois qu'on l'ouvre,pendant des années, c'est une façon de faire son deuil et de passer à autre chosebonne continuation
 11/10/08 à 13h53
Pauline44
que vos mots sont violents et le ton de vos propos dit votre caractère passionné. Votre avis sur le fait que la vie ne commence pas dans le ventre est le vôtre. Il peut être dit sans agressivité.

J'ai aussi envie d'ajouter que l'IVG n'est pas un moyen de contraception, et cela demande aussi un accompagnement psychologique, pas neutre l'IVG. Cela laisse des traces...Un progrès? Sans doute. Mais parfois, certaines femmes ont aussi du mal à vivre ce choix. Cela n'est pas comme de poster une lettre, une IVG, pas si simple.

Je persiste à penser que si vous aviez perdu la vie dans votre ventre à 20 semaines de grossesse, par accident, vous parleriez avec plus de douceur. J'ai bien entendu que cela vous révoltait de vous mettre dans la peau d'une personne qui aurait pu vivre un tel drame (la perte non souhaitée de la vie qui pour vous n'est pas la vie)...

L'accompagnement par la sécu ne changerait pas grand chose à la face du monde à mon avis. Traverser un deuil, cela n'est pas comme se faire soigner d'une maladie... Les psychologues ne peuvent remplacer le travail que chaque femme doit entreprendre dans une situation où la vie s'arrête brutalement dans son corps....Une épreuve dont il faut parler avec plus de douceur Paradoxe...mais cela n'est que mon avis.



c'est quand même assez hallucinant le nombre de personnes qui ne sont pas capables de faire la différence entre le droit pour tous et un vécu personnel....alors oui, au droit pour le parents qui le désirent et le ressentent comme ça d'être accompagnés pendant leur deuil, aux frais de la sécu, même si personnellement je ne considère pas un foeutus mort né comme un enfant, pas plus que les ovules et les spermatozoides,c'est clair la?
 11/10/08 à 12h21
Pauline44
paradoxe cette légèreté dans ta réaction de 21h13... Je doute que tu aies toi-même vécu un tel drame...
 11/10/08 à 11h57
parce qu'un accompagnement du deuil des parents remboursé par la sécu, tu trouves que c'est rien?
 11/10/08 à 11h49
Pauline44
autour de cette question qui visiblement dérange. On n'est pas né avant 21 semaines, mais quand on porte la vie dans son ventre et que l'on perd cette vie, cela n'est pas RIEN...
à ceux qui croient que c'est des bébés
 10/10/08 à 21h02
si on les recueille précautionneusement, pour un don, c'est ok la masturbation ?
 10/10/08 à 20h35
y'a quand même une sacrée dose de judéo christianisme la dessous.
"Refuser le statut d’être humain à un enfant mort-né, c’est de facto nier sa naissance." A 22 semaines, on est pas né, donc comment on peut être mort-né ?
Pis les explications s'embrouillent un peu, reconnaître un statut de personne, mais pas de personnalité juridique... et ce sont des actes juridiques qui vont en attester ?
Entre rien et enfant, y'a foetus-mort par exemple, où autre terme.
Si ce n'est ni l'un ni l'autre, pourquoi vouloir l'appeler comme l'un ?
 10/10/08 à 20h17
qui ont inventé cette idée là?
ont ils demandé, ou pensé à demander leur opinion à des femmes qui ont vécu une IVG?

un galimatias de pseudos arguments pour faire passer la pilule?
 10/10/08 à 20h16
même les fœtus !
Et les spermatozoides, bonne question ?
Les ovules je peux, c'est de l'oeuf.
 10/10/08 à 19h56
je sais pas si j'ai "raison" mais c'est mon avis et ça me gave ce discours. J'ai vraiment du mal avec la sacralisation de "l'enfant" à ce point.

Hihi pour la masturbation, ça me fait penser à une BD de Jean-Claude Tergal.
 10/10/08 à 19h51
d'ailleurs je propose d'inscrire tous les ovules et spermatozoides sur le livret de famille
une amende pour ceux qui se masturbent et tuent des futurs êtres humains?
mais votre argumentaire me convainc. Cette décision ne nuit à personne et ne peut que soulager les mères qui voient naître l'enfant qu'elles ont porté, sans vie.
Belle plaidoirie.
"La grossesse n'avait pour ainsi dire pas eu lieu." : si mais jusqu'à 22 semaines seulement.

"L'enfant mort-né dans ces circonstances n'aura pas de personnalité juridique, ni de filiation" : ha bon c'est l'enfant de personne ?

"le droit qu’ont certains parents à faire le deuil d’un enfant ?" : on fait mieux son deuil avec un bout de papier ? C'est comme ceux qui font mieux leur deuil avec des procès à coup de millions



"Quelle hypocrisie : tout au long de sa grossesse la future parturiente sent les mouvements de l'enfant à naître en elle" : la femme sent les mouvements à partir du 4me mois, pas avant ou très peu, mais sûrement pas le 1er mois.

"Comment un oeuf issu de cellules humaines pouvait-il encore à notre époque être considéré comme n'étant pas un être humain ? " : oui d'ailleurs déjà dans les mollets de son père c'est un être humain qui ne demande qu'à vivre.

Bon j'arrête là car je pourrai continuer et être désagréable et ce n'est pas mon envie, ni mon propos.


"quelles qu’en soient les circonstances se fonde sur un non-désir d’enfanter. Non ?" : si, on peut avorter pour d'autres raisons que ne pas vouloir enfanter.



l'affaire est douloureuse: ils ont la capacité à créer des discours, et donc des questions, qui semblent "naturelles"
je ne m'approprie pas ce questionnement : il découle d'un processus délétère né sous Reagan

je remets donc le chantier aux Calendes, désolée
nous sommes d'accord.
 10/10/08 à 18h32
c'est sa capacité à symboliser, essentiellement, via le langage ou autres media,

pour le reste... la vie humaine n'a rien de sacré (mais les poulets en batterie pourraient peut-être faire jurisprudence?)
 10/10/08 à 18h31
ritale.

Dans le texte aucune connotation religieuse. D'ailleurs le débat comme tu le soulignes ne peut et ne doit pas se situer sous la censure écclesiastique.
 10/10/08 à 18h23
et l'Habeas corpus?
ça me paraît, disons... le débat est anachronique, eu égard aux biftons dépensés tous azimuts par l'Opus Dei, dont les fornicateurs d'opinion progressent avec succès

et si on posait la question en lieu assaini de cette vile engeance?
 10/10/08 à 18h16
aux un et demi et à toi
 10/10/08 à 18h12
bien pour l'une et toujours en attente pour l'autre
 10/10/08 à 17h59
Pauline44
N'étant pas juriste, je ne peux prédire les conséquences. Mais dans l'idée, je trouve que c'est plutôt positif qu'on puisse reconnaître la vie à ses débuts.
 10/10/08 à 17h26
comment vont les bébés?
Et comment être sûr que'on est bien à 22 semaines. Parce qu'une grossesse peut être varier de quelques jours, donc à deux jours près hop, l'enfant n'est pas déclarable ?
c'est bien rescencer les enfants morts entre 8 et 22 semaines, c'est ca ?

Et sinon une IVG pour raisons médicales = IMG.

Quelle horreur cette loi, ça va encore amener des dérives ...
Aucune approche systémique!
Si ça ne pose aucun problême dasn els 5 ans à venir, je m'engage à faire le tour du site à cloche pied en guise de gage.
 10/10/08 à 16h23
Loin de moi l'idée de te dire comment élever tes mômes. Pas de méprise de ma part...

Goldsoundz, pas de reconnaissance juridique, le texte le stipule pour les enfants mort-nés avant 22 semaines, pour les autres la reconnaissance existe déjà.
 10/10/08 à 16h13
J'ai beau être consciente de l'intérêt que ce texte représente pour les parents concernés, je ne trouve pas l'ombre d'un argument dans ton com qui puisse me convaincre de l'absence de risque juridique.

Tu affirmes, hop la!, que l'inscription au livret de famille n'emporte aucune conséquence sur le droit à l'IVG.
C'est totalement faux et il n'y a pas que moi qui le pense. Il y a Bertrand Matthieu aussi et je ne crois pas qu'on puisse le taxé d'être un féministe flippé.

Le droit inaliénable à disposer de son corps, comme tu dis, est conciliable avec d'autres droits. Tu sais certainement qu'il est interdit de s'amputer par exemple, au nom du respect de l'intégrité du corps humain.
Et bien si on reconnait l'existence d'un enfant, il dispose automatiquement de la personnalité juridique. Cela emporte notamment la reconnaissance du droit à la vie.
Il va donc falloir concilier le droit à disposer de son corps avec le droit à la vie du foetus.
Et à ton avis, entre ces deux droits, qui gagnent?
Bingo! Le droit à la vie.
Donc si on reconnait la personnalité juridique au foetus, on met en danger juridiquement l'existence de l'IVG.

Et petite précision: C'est un effet de la politique actuel de ne plus envisager d'appréhender le droit d'un point de vue systémique. Ce n'est pas un travail de juriste, mais une volonté politique, dangereuse à mon sens, de vouloir éviter le malheur à tout prix. Un peu comme le risque...
 10/10/08 à 16h03
je donne l'exemple que je veux à mes enfants c'est de MA responsabilité et j'assume, mais nous n'avons définitivement pas les mêmes valeurs
En l'espèce ce droit ne concerne pas ceux qui y sont opposés mais bien ceux qui vivent ces situations.

Ces rejets rejaillissent invariablement sur autrui. Ne pas mettre sa ceinture n'est-ce pas donner mauvais exemple aux enfants lorsqu'ils voudront eux-mêmes devenir conducteurs.

"Non, maman je ne veux pas mettre mon casque ! Tu ne mets pas ta ceinture toi !"
entre le droit de l'homme et le droit citoyen
maios aucune hierarchisation la dedans , ni de bien ou mal, un fait c'est tout
quand on m'empeche de boire au volant pour que je ne mette pas la vie des autres en péril, c'est le droit du citoyen
quand on m'oblige à mettre ma ceinture de securité pour ME proteger, on empiète sur mon droit sur ma vie
Cette mesure est populiste, inneficace et fait appel au mélo et au judeo chrétien pour endormir les foules
des souffrances. Le fait qu'un enfant mort-né ne soit pas reconnu ne te semble pas un crime au regard de la souffrance de ses parents.

Tu préfères que la loi ne se prononce pas sous prétexte que cela se situe dans la sphère "privée".

Handy ! Il ne s'agit pas de sacraliser la mort ici ! Mais bien de recréer le lien existant entre un enfant et ses parents biologiques (déjà que la loi lui refuse toute filiation).
 10/10/08 à 15h13
suis d'accord avec toi et qui puis-je ?
faire à bouffer à ma copine d'enfance qui a embrassé ce métier de psy car son métier elle n'a pas choisi de le faire pour le pognon mais bel et bien pour aider les gens...
comme elle est comme toi et moi, elle mange pour vivre
 10/10/08 à 15h06
on parle argent et bons sentiments....le livret familial, ça coute rien, que ce soit efficace ou pas on s'en fout
 10/10/08 à 14h55
pour ce qui concerne l'accompagnement des gens dans leur deuil, faut-il encore qu'ils l'acceptent... surtout qu'en ce moment pour les bien-vivants notamment dans les écoles, il y a suppression de poste de psy, et de tout personnel médical en général...
on attend le plus souvent de faire appel à des bénévoles qui n'ont pas toujours la formation pour ça...
et là encore on parle "budget"
qui encore une fois, n'engage que moi
plutot que de passer par le judicaire et inscrire un foeutus(la loi parle de mort né à partir de 8 semaines de grossesse) dans le livret familial, au risque d'avoir un effet contraire( empecher le deuil de se faire), ils feraient mieux de proposer une accompagnement au deuil, remboursé par la secu aux parents....chacun ces compétences
 10/10/08 à 14h26
un autre citoyen leur a fait du mal et ils demandent que les lois de la république soient appliqués, quelles les défendent, et au même temps previennent les futurs actes d'un détraqué à l'encontre des autres citoyens, ça n'a rien à voir!
 10/10/08 à 14h24
très bien en fait

je pense que l'homme a toujours eu besoin de sacraliser la mort et je peux m'imaginer qu'un couple ayant attendu et porté un enfant pendant 9 mois soit dépourvu par un deuil qui ne soit pas reconnu...

sans tomber dans le sordide non plus, hein... faut des limites... et les cimetières ne sont pas que des lieux de pélerinage
 10/10/08 à 14h14
Lorsqu'un meurtre, un viol est commis et que les familles réclament une réparation ne s'agit-il pas d'une détresse privée ? Ces familles ne se retournent-elles pas face à la justice pour obtenir réparation de ce préjudice.
le rôle du judiciaire que de s'occuper d'une détresse privé et tout à fait légitime, mais encore une fois, ce n'est que mon avis
 10/10/08 à 14h07
C'est le judiciaire qui a pris cette décision consécutivement à des milliers de demandes de parents dans le désarroi, c'est bien son rôle de statuer sur ce type de décision ?

Peut-être trouvera-t-on un modus-vivendi dans les années à venir permettant d'utiliser certaines cellules dans un but thérapeutique. Je ne sais pas.
gagne par rapport au vivant et la recherche scientifique
desolée, mais c'est pas le role d'un gouvernement que de s'occuper des sentiments et des deuils familiaux, pas plus que des avortements d'ailleurs, aussi légitimes soient ils, mais de faire en sorte que les citoyens vivants profitent des bienfaits de la science
c'est mon ethique, et elle n'engage que moibien à toi
la dignité de l'enfant à naître et on arrête enfin de nier la souffrance de milliers de parents.

Jusqu'à présent les hôpitaux détruisaient ses enfants comme de simples déchets anatomiques.

Concernant ta question je ne me suis pas penché dessus mais sait que la technique est loin de faire l'unanimité.

Ma crainte est que cette recherche aboutisse à terme à marché commercial.

Ta question est cependant fondée.
qui pourraient sauver des enfants malades et vivants, t'as pensé à ça?